1. Docs, CERFA…
PACS :
Convention de PACS : Cerfa n° 15726*02
Déclaration conjointe : cerfa n°15725
Inscription sur la liste électorale : Cerfa n° 12669*02
Recensement militaire : Cerfa 10870*05
Urbanisme :
– Déclaration préalable : Cerfa n° 13404*07
– Permis de construire : Cerfa n° 13409*07
– Permis de démolir : Cerfa n° 13405*06
– Demande de Certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*05
2. PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.
– Chaque partenaire doit être majeur. Si l’un des partenaires est étranger, il doit avoir l’âge de – la majorité fixée par son pays.
– Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés.
– Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.
Vous souhaitez vous PACSER :
Pièces à fournir en mairie :
– Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
– Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
3. Carte d’identité
Les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées, dans le Nord, selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie auprès de laquelle vous envisagez de réaliser votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.
Autour de Largny-sur-Automnes, vous pouvez faire une demande dans les mairies de :
– Villers-Cotterêts
– Soissons
– Neuilly-Saint-Front
– Vic-sur-Aisne
– Crépy-en-Valois
Nous vous recommandons de vous rendre sur le site de ces collectivités afin de vérifier que la demande peut être faite en ligne. N’hésitez pas à les appeler pour valider vos pièces et prendre rendez-vous en amont.
4. Recensement militaire
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.
Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté. Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
– d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
– d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– du livret de famille
– la notice individuelle du formulaire Cerfa 10870*05
5. Demande état civil
Si vous êtes habitant de Largny-sur-Automne, vous pouvez venir en mairie pour :
– Conclure un PACS
– Vous marier
– Déclarer une naissance dans la commune
– Reconnaitre un enfant
– Réaliser un changement de nom
Si vous n’êtes pas habitant de Largny-sur-Automnes :
Vous pouvez réaliser des demandes d’Extraits d’actes en complétant le document accessible en suivant ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
6. Inscription sur la liste électorale
Pour vous inscrire sur la liste électorale de votre commune, rendez-vous en mairie avec les documents ci-joints :
– le Cerfa n° 12669*02
– une pièce d’identité
– un justificatif de domicile
Si vous êtes déjà inscrit sur la liste d’une autre collectivité, vous n’avez aucune démarche à faire auprès d’elle. En effet, votre radiation de l’ancienne liste se fera automatiquement dès que votre demande sera enregistrée et validée par nos soins sur le Registre Electoral Unique (REU).
7. Urbanisme
Les demandes d’urbanismes (en 3 exemplaires) doivent être enregistrées en mairie. Vous obtiendrez alors un récépissé de dépôt permettant de mettre le point de départ à l’instruction de votre demande par les services instructeurs de la communauté de communes.
– Des guides d’aide à l’élaboration de vos projets sont disponibles en mairie ET/OU, sur le site de la communauté de communes en suivant ce lien : http://www.cc-retz-en-valois.fr/vie-pratique/urbanisme/autorisations-durbanisme-droits-sols/
Egalement, vous pouvez contacter les instructeurs du droit des sols qui vous aideront au besoin et vous conseilleront :
Contact
Catherine DUBALLE – 03 23 96 99 90 – c.duballe@retzenvalois.fr
Kevin ROMEYER – 03 23 96 99 92 k.romeyer@retzenvalois.fr
Vous pouvez également demander un rendez-vous, uniquement le matin en vous renseignant auprès de Madame Cindy GERARD – 03 23 96 99 91
Les locaux : 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts
Si vous souhaitez visualiser le cadastre, un outil de cartographie est mis en ligne sur le site de la communauté de communes.
Il vous permet d’accéder aux informations publiques et faire des éditions pour compléter vos dossiers en suivant ce lien : https://cc-retz-en-valois.explorer.netagis.fr/NetagisExplorer/?customerId=1